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Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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2 résultat(s) recherche sur le tag 'procédure disciplinaire'
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Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique / Lucie Nadal in Kinésithérapie, la revue, N° 267 (mars 2024)
[article] Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique [texte imprimé] / Lucie Nadal, Auteur ; Sabrina Vidal, Auteur . - 2024 . - p. 12-17.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 267 (mars 2024) . - p. 12-17
Catégories : PRATIQUE MÉDICALE
Toucher
SOCIOLOGIE
Violence
JUSTICE
Abus sexuel , Sanction administrative , Sanction pénaleTags : Agression sexuelle Avocat Enquête Expertise Instruction Procédure disciplinaire Procédure pénale Toucher thérapeutique Viol Résumé : Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21075 [article]Plainte contre un kinésithérapeute : l’analyse de la défense / Marie-Françoise Duffrin in Kinésithérapie, la revue, N° 167 (novembre 2015)
[article] Plainte contre un kinésithérapeute : l’analyse de la défense [texte imprimé] / Marie-Françoise Duffrin, Auteur ; Corinne Latruffe, Auteur . - 2015 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 167 (novembre 2015) . - p. 10-13
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute
ÉTHIQUE
Déontologie médicale
DROIT
Responsabilité
JUSTICE
Délit , Plainte , Sanction administrative , Sanction pénaleTags : Causes d’exonération Délit involontaire Déontologie Dommage Faute Lien de causalité Manquement Procédure disciplinaire Sanctions disciplinaires Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Gilles PEYCELON, Avocat au barreau de Saint-Étienne, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ». En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12838 [article]