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Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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Du consentement libre et éclairé / Patrick Béguin in Kinésithérapie, la revue, N° 146 (février 2014)
[article] Du consentement libre et éclairé [texte imprimé] / Patrick Béguin, Auteur . - 2014 . - p. 27-28.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 146 (février 2014) . - p. 27-28
Catégories : PRATIQUE MÉDICALE
Information malade
DROIT
LoiTags : Consentement libre et éclairé Devoir d’information Loi Kouchner Risques fréquents Risques graves Résumé : La loi Kouchner (loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), parue au Journal Officiel du 5 mars 2002, a codifié un pan entier du droit des malades.
Un peu plus de 10 ans après sa promulgation, nous nous apercevons qu’elle a, entre autres, profondément et durablement modifié les relations entre soignés et soignants. Nous aurons l’occasion d’y revenir dans d’autres volets de cette chronique.
Voyons aujourd’hui un terme issu de l’article L1111-4 du Code de la santé publique, CSP : le consentement libre et éclairé, consentement qui peut être retiré à tout moment.
Que dit cet article ? : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé…/… Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».
Cette loi, et ses jurisprudences associées, a en quelque sorte normalisé le devoir d’information que le professionnel de santé doit exercer auprès de ses patients. Cette formulation « professionnel de santé » nous indique que ce droit ne s’applique pas seulement aux médecins même s’ils sont les principaux concernés, mais aussi aux masseurs-kinésithérapeutes.En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10476 [article]Du refus de soins du patient / Patrick Béguin in Kinésithérapie, la revue, N° 152-153 (août - septembre 2014)
[article] Du refus de soins du patient [texte imprimé] / Patrick Béguin, Auteur . - 2014 . - p. 36-37.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 36-37
Catégories : ÉTHIQUE
Obligation médecin , Refus soins
DROIT
Code santé publique , LoiTags : Arrêt Mercier Article L. 1111-4 du Code de la santé publique Loi Kouchner Obligation de surveillance renforcée Omission de porter secours Résumé : Nous avons évoqué dans un article précédent le « consentement libre et éclairé » codifié par la Loi Kouchner (Loi du 4 mars 2002 no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) parue au Journal Officiel du 5 mars 2002.
Il est une notion corollaire à ce consentement libre et éclairé : c’est le refus de soins puisque le consentement peut à tout moment être retiré.
Bien évidemment nous n’aborderons ici que du refus de soins de la part du patient, celui du professionnel de santé répondant à des problématiques juridiques très différentes qui feront l’objet d’un prochain article.
En effet, considérant qu’un patient ayant son libre arbitre a compris les soins qui vont lui être administrés, ce patient peut, à tout moment, refuser ces soins (article L. 1111-4 du Code de la santé publique).
A-t-il besoin de justifier son refus de soins ? Existe-t-il des différences si les soins ont lieu dans le cadre de la médecine de ville ou de l’hospitalisation, qu’elle soit privée ou publique ? Comment concilier ce refus de soins avec l’obligation de soin dévolue au professionnel de santé ? Qu’en est-il en cas d’urgence ? Ce refus de soins peut-il être exprimé par une autre personne ?
Nous n’aborderons pas ici le cas particulier de la fin de vie et le refus de l’acharnement thérapeutique qui est un refus de soin particulier, codifié par la loi dite « Léonetti » qui, en 2005, a rajouté des articles spécifiques au Code de la santé publique, même si l’affaire Lambert, nous montre qu’il persiste encore des problèmes de délégation de ce refus de soins, en particulier si les directives anticipées ne sont pas régulièrement remplies. Ce cas particulier fera aussi l’objet d’une chronique particulière.En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11173 [article]