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Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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Plainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique / Corinne Latruffe in Kinésithérapie, la revue, N° 169 (janvier 2016)
[article] Plainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique [texte imprimé] / Corinne Latruffe, Auteur ; Marie-Françoise Duffrin, Auteur . - 2016 . - p. 36-38.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 169 (janvier 2016) . - p. 36-38
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute
DROIT
Responsabilité
JUSTICE
Plainte , Sanction pénale
GROUPE POPULATION
MaladeTags : Causalité directe et indirecte Faute Infraction Procédure non contradictoire Responsabilité pénale Sanction Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Madame Coralie Ambroise-Casterot, Agrégée des facultés de droit, Chef du Département Recherche et Documentation de l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ». En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13138 [article]