Institut Régional de Formation aux
Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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Accès partiel : Le Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N° 1558 (Jeudi 23 janvier 2020)
[article] Accès partiel : Le Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2020 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1558 (Jeudi 23 janvier 2020) . - p. 8
Catégories : SYSTÈME SOINS
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé.
JUSTICE
Conseil d'État , Justice
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
EuropeTags : justice accès partiel Europe Résumé : Fin 2017, plusieurs syndicats de professionnels de santé libéraux, dont certains sous l’impulsion du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler les décret et arrêtés appliquant l’accès partiel aux professions dites “à reconnaissance automatique”. Celui-ci en appelle à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de trancher sur la légitimité des textes attaqués. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17712 [article]Accès partiel aux professions de santé : c'est non ! / Sophie Conrard in Kiné actualité, N° 1465 (Jeudi 10 novembre 2016)
[article] Accès partiel aux professions de santé : c'est non ! [texte imprimé] / Sophie Conrard, Auteur . - 2016 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1465 (Jeudi 10 novembre 2016) . - p. 11
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Profession paramédicale
SYSTÈME SOINS
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé.
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
EuropeTags : Europe accès partiel autorisation d'exercice Résumé : Le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) a donné le 27 octobre un avis défavorable sur le projet d'ordonnance qui transpose une directive européenne permettant l'exercice partiel d'une profession de santé dans un autre pays de l'Union européenne. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14041 [article]Accès partiel et test de proportionnalité : bientôt la fin des professions réglementées en santé ? / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N° 1518 (Jeudi 22 mars 2018)
[article] Accès partiel et test de proportionnalité : bientôt la fin des professions réglementées en santé ? [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2018 . - p. 49-51.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1518 (Jeudi 22 mars 2018) . - p. 49-51
Catégories : SPÉCIALITÉ
Kinésithérapie
PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Profession santé
SYSTÈME SOINS
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé.
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
Europe
POUVOIRS PUBLICS
Assemblée nationale
DROIT
Projet loiTags : Europe accès partiel test de proportionnalité Résumé : Comme prévu, l'Assemblée nationale a voté le 15 février en faveur du projet de loi ratifiant l'ordonnance instituant en France un accès partiel aux professions de santé.
Pour ses opposants, l'adoption de cette mesure ouvre une brèche dangereuse vers le démantèlement des professions réglementées. Au même titre que le projet de directive européenne relative à un test de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation professionnelle.En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15729 [article]L'UE ouvre l'accès partiel aux professions de santé : vous en reprendrez bien une tranche ? / Sophie Conrard in Kiné actualité, N° 1475 (Jeudi 2 février 2017)
[article] L'UE ouvre l'accès partiel aux professions de santé : vous en reprendrez bien une tranche ? [texte imprimé] / Sophie Conrard, Auteur . - 2017 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1475 (Jeudi 2 février 2017) . - p. 12
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute , Profession paramédicale
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
EuropeTags : Europe directive accès partiel FFMKR Résumé : Une ordonnance publiée au Journal officiel le 20 janvier introduit la notion d'accès partiel à une profession, ce qui pose problème dans le domaine de la santé. Les masseurs-kinésithérapeutes sont concernés. Ordre et syndicats sont furieux. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14414 [article]Exercice partiel : le projet de décret examiné le 2 octobre par le HCPP / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N° 1501 (Jeudi 28 septembre 2017)
[article] Exercice partiel : le projet de décret examiné le 2 octobre par le HCPP [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2017 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1501 (Jeudi 28 septembre 2017) . - p. 10
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute , Profession paramédicale
DROIT
Décret
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
EuropeTags : accès partiel Union européenne HCPP Résumé : Il y a un an, le Haut conseil des professions paramédicales (HCPP) rejetait le projet d’ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. En vain. Il se penchera le 2 octobre, seulement pour avis, sur le projet de décret d’application de cette ordonnance. En jeu : la possibilité pour un professionnel non masseur-kinésithérapeute, formé dans un autre État membre de l’Union européenne, de venir exercer une partie de l’activité de masseur-kinésithérapeute en France. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15207 [article]Colloque : Quel visage pour la kinésithérapie européenne ? / Alexandra Picard in Kiné actualité, N° 1553 (Jeudi 7 novembre 2019)
Permalink«S'organiser et être proactifs ensemble pour répondre à la demande croissante et maîtriser notre filière» / Sophie Conrard in Kiné actualité, N° 1562 (Jeudi 26 mars 2020)
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