Institut Régional de Formation aux
Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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Toucher, source de tous les dangers / Patrice Proietti in Kinésithérapie, la revue, N° 263 (novembre 2023)
[article] Toucher, source de tous les dangers [texte imprimé] / Patrice Proietti, Auteur . - 2023 . - p. 29-35.
Texte n°4
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 263 (novembre 2023) . - p. 29-35
Catégories : PRATIQUE MÉDICALE
Toucher
PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute
INFORMATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE
Dossier médical
DROIT
Faute médicale , ResponsabilitéTags : Consentement libre et éclairé Dossier médical Faute Posture professionnelle Risque Résumé : Le toucher est aujourd’hui la source de nombreux litiges. Certaines patientes n’hésitent plus à saisir les instances disciplinaires ordinales et/ou juridiques pour agression sexuelle. Les Experts, sollicités par les diverses instances, ont pu faire le constat que les professionnels de santé, par négligence ou par méconnaissance de leurs obligations déontologiques et législatives, étaient particulièrement vulnérables. Au travers de nos expériences, avec Roland Rocton (MKO, expert agréé par la Cour de cassation) et avec l’aide de Franck Gatto, Professeur des universités en sciences de l’éducation, nous avons souhaité, comme le fait l’Expert missionné par le Juge, éclairer les masseurs-kinésithérapeutes. Note de contenu : Colloque de la CNEPPS : Le toucher thérapeutique: risques et enjeux En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20832 [article]Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire / Roland Rocton in Kinésithérapie, la revue, N° 257 (mai 2023)
[article] Fracture de matériel d’ostéosynthèse : mise en cause de la responsabilité professionnelle d’un kinésithérapeute. Expertise judiciaire [texte imprimé] / Roland Rocton, Auteur . - 2023 . - p. 52-58.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 257 (mai 2023) . - p. 52-58
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute
TRAVAIL
Accident lieu travail
DROIT
Faute médicale , Responsabilité médicaleTags : Accident de rééducation Analyse scientifique des faits Expertise Faute Kinésithérapeute Raisonnement Responsabilité professionnelle Rupture d’une plaque d’ostéosynthèse Résumé : La reconnaissance d’une responsabilité repose sur 3 éléments : une faute, un dommage, et un lien de causalité direct et certain entre les deux. Dans la recherche de ces éléments, l’expert doit faire abstraction de ses premières impressions, et analyser précisément les éléments qui pourraient paraître évidents en l’absence de cette analyse. Dans cette affaire, un retour aux connaissances basiques de physique et de trigonométrie a permis de mettre en évidence l’impossibilité de lien entre la kinésithérapie réalisée et la rupture du matériel. La responsabilité du kinésithérapeute n’a donc pas été retenue, ce qui a permis de chercher ailleurs les causes d’une rupture de plaque d’ostéosynthèse. En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20537 [article]Litige avec un patient ? Focus sur les assurances existantes et les sinistres observés / Anthony Demont in Kinésithérapie, la revue, N° 161 (mai 2015)
[article] Litige avec un patient ? Focus sur les assurances existantes et les sinistres observés [texte imprimé] / Anthony Demont, Auteur . - 2015 . - p. 27-30.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 161 (mai 2015) . - p. 27-30
Catégories : ÉTHIQUE
Déontologie médicale
DROIT
Faute médicale , Responsabilité médicaleTags : Déontologie Faute Litige Responsabilité Résumé : N’est-il jamais arrivé à un masseur-kinésithérapeute de proposer à un patient âgé entrant dans son établissement de soins de commencer à s’installer dans une salle de consultation pendant qu’il termine une autre activité ? Mais qu’adviendrait-il de cette pratique si ce même patient âgé venait à tomber de la table de rééducation en tentant de s’y installer seul ? Et quelles pourraient être les conséquences d’une blessure causée par ce matériel défectueux en l’absence du praticien ?
Cet exemple, qui engage la responsabilité du masseur-kinésithérapeute vis-à-vis du préjudice corporel ou moral subi par le patient, pourrait être généralisé à tout type d’accident lié aux moyens mis en œuvre et aux pratiques réalisées par le masseur-kinésithérapeute. En effet, le praticien doit permettre au patient « de recevoir les soins les plus appropriées et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnue et qui garantissent la meilleure sécurité sanitaire au regard des connaissances médicales avérées ». Il ne doit pas faire « courir de risques disproportionnés [au patient] par rapport au bénéfice escompté ».
Le Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes précise dans son article R. 4321-89 que : « Le masseur-kinésithérapeute s’interdit, dans les actes qu’il pratique comme dans les dispositifs médicaux qu’il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié ».En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12252 [article]Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile / Danièle Croquet in Kinésithérapie, la revue, N° 152-153 (août - septembre 2014)
[article] Cryothérapie corps entier et assurance responsabilité civile [texte imprimé] / Danièle Croquet, Auteur ; Franky Corbut, Auteur . - 2014 . - p. 66-68.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 152-153 (août - septembre 2014) . - p. 66-68
Catégories : SYMPTÔME
Asphyxie
ÉTHIQUE
Obligation médecin
PROTECTION SOCIALE
Assurance privée
DROIT
Responsabilité , Responsabilité civileTags : Asphyxie Contre-indications Dommage Faute Obligations Résumé : Aucune autorité de santé en France ou loi ne régit les compétences nécessaires pour délivrer des séances de CCE, alors que les risques ne sont pas anodins : risque mortel par asphyxie, brûlure, hypothermie ou risques divers pour non-respect des contre-indications. Étant donné le risque patient encouru, il est important que le patient puisse être informé des qualifications du « praticien » (coiffeur, instituteur, kinésithérapeute, médecin, cuisinier, etc.), ainsi que de l’existence de la souscription par l’utilisateur d’une assurance dédiée couvrant totalement les risques encourus par le patient. En effet, les multirisques ou RCP classiques ne couvrent pas ces risques et le « praticien » bien souvent ne le sait pas, et surtout le patient n’est pas couvert. En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11179 [article]Plainte contre un kinésithérapeute : l’analyse de la défense / Marie-Françoise Duffrin in Kinésithérapie, la revue, N° 167 (novembre 2015)
[article] Plainte contre un kinésithérapeute : l’analyse de la défense [texte imprimé] / Marie-Françoise Duffrin, Auteur ; Corinne Latruffe, Auteur . - 2015 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 167 (novembre 2015) . - p. 10-13
Catégories : PROFESSION SANITAIRE & SOCIALE
Masseur kinésithérapeute
ÉTHIQUE
Déontologie médicale
DROIT
Responsabilité
JUSTICE
Délit , Plainte , Sanction administrative , Sanction pénaleTags : Causes d’exonération Délit involontaire Déontologie Dommage Faute Lien de causalité Manquement Procédure disciplinaire Sanctions disciplinaires Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Gilles PEYCELON, Avocat au barreau de Saint-Étienne, lors du XIIIe congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’ENM (École Nationale de la Magistrature) de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ». En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12838 [article]Plainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique / Corinne Latruffe in Kinésithérapie, la revue, N° 169 (janvier 2016)
PermalinkLa responsabilité civile du masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l’urgence de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique / Céline Mangematin in Kinésithérapie, la revue, N° 210 (juin 2019)
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