Institut Régional de Formation aux
Métiers de Rééducation et de Réadaptation des Pays de la Loire.
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Accès partiel : Le Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N° 1558 (Jeudi 23 janvier 2020)
[article] Accès partiel : Le Conseil d'État saisit la Cour de justice de l'Union européenne [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2020 . - p. 8.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1558 (Jeudi 23 janvier 2020) . - p. 8
Catégories : SYSTÈME SOINS
Accès soinsCapacité matérielle d'accéder aux services de santé.
JUSTICE
Conseil d'État , Justice
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
EuropeTags : justice accès partiel Europe Résumé : Fin 2017, plusieurs syndicats de professionnels de santé libéraux, dont certains sous l’impulsion du Centre national des professions libérales de santé (CNPS), avaient saisi le Conseil d’État afin de faire annuler les décret et arrêtés appliquant l’accès partiel aux professions dites “à reconnaissance automatique”. Celui-ci en appelle à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de trancher sur la légitimité des textes attaqués. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=17712 [article]Affaire Clesi : encore un peu de patience / Sophie Conrard in Kiné actualité, N°1454 (Jeudi 7 juillet 2016)
[article] Affaire Clesi : encore un peu de patience [texte imprimé] / Sophie Conrard, Auteur . - 2016 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N°1454 (Jeudi 7 juillet 2016) . - p. 14
Catégories : JUSTICE
Justice
SCIENCES ÉDUCATION
Formation initialeTags : Clesi justice Résumé : Le 27 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence devait statuer sur la légalité du Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi, également connu sous le nom d'ESEM - École supérieure d'études médicales - et anciennement Centre Fernando Pessoa). L'école comme ses détracteurs attendent depuis longtemps une réponse sur le fond. Peine perdue : la cour a mis sa décision en délibéré. En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13724 [article]Affaire Clesi : la FFMKR prend position / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N° 1462 (Jeudi 20 octobre 2016)
[article] Affaire Clesi : la FFMKR prend position [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2016 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1462 (Jeudi 20 octobre 2016) . - p. 12
Catégories : SPÉCIALITÉ
Kinésithérapie
INSTITUTIONS
Syndicat
SYSTÈME ÉDUCATIF
Enseignement supérieur
JUSTICE
JusticeTags : Clesi FFMKR justice manifestation Résumé : La récente victoire judiciaire des syndicats dentaires contre le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), qui est contraint de fermer sa filière odontologie, a été largement saluée dans le monde de la santé. En particulier par les masseurs-kinésithérapeutes, qui espèrent la même issue pour la filière physiothérapie. Une procédure avait été engagée en 2013 par la FFMKR.
En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13969 [article]
[article] Clesi : un coup d'arrêt [texte imprimé] / Jean-Pierre Gruest, Auteur . - 2016 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Kiné actualité > N° 1460 (Jeudi 6 octobre 2016) . - p. 13
Catégories : SPÉCIALITÉ
Odontologie
SYSTÈME ÉDUCATIF
Enseignement supérieur
JUSTICE
Cour appel , Justice
GÉOGRAPHIE POLITIQUE
Bouches du RhôneTags : Clesi justice dentiste études Résumé : En ordonnant le 27 septembre au Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi) de fermer sa formation en odontologie, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a porté un coup dur à cette école privée, qui maintient cependant sa filière physiothérapie. Jusqu'à quand ? En ligne : http://www.kineactu.com/ Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13931 [article]Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique / Lucie Nadal in Kinésithérapie, la revue, N° 267 (mars 2024)
[article] Les conséquences du traitement judiciaire du toucher thérapeutique [texte imprimé] / Lucie Nadal, Auteur ; Sabrina Vidal, Auteur . - 2024 . - p. 12-17.
Langues : Français (fre)
in Kinésithérapie, la revue > N° 267 (mars 2024) . - p. 12-17
Catégories : PRATIQUE MÉDICALE
Toucher
SOCIOLOGIE
Violence
JUSTICE
Abus sexuel , Sanction administrative , Sanction pénaleTags : Agression sexuelle Avocat Enquête Expertise Instruction Procédure disciplinaire Procédure pénale Toucher thérapeutique Viol Résumé : Le toucher thérapeutique lorsqu’il n’est pas réalisé dans les règles de l’art ou lorsqu’il ne poursuit pas une finalité thérapeutique peut faire l’objet de poursuites pénale et/ou disciplinaire. Sur le plan pénal, il suffit de songer aux principales infractions de viol et d’agression sexuelle dont les sanctions peuvent être très graves. Aussi, la procédure qui s’ouvre mérite une attention toute particulière où la présence de l’avocat est indispensable pour s’assurer que la quête de vérité, lors de la phase d’enquête voire d’instruction, s’effectue dans le respect des droits de la défense du professionnel de santé. Sur le plan disciplinaire, l’avocat, bien que non obligatoire se révèle plus précieux encore tant la procédure disciplinaire offre moins de garanties que la procédure pénale. À cet égard, il s’agira, le plus souvent en recourant à l’expertise d’un pair, de s’assurer que le toucher litigieux a été accompli conformément aux bonnes pratiques et aux données actuelles de la science. En ligne : http://www.em-consulte.com/produit/kine Permalink : https://ifm3r.centredoc.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21075 [article]L'état d'exception, une tradition française / Clément Quintard in Sciences Humaines, N° 281 (mai 2016)
PermalinkHarcèlement sexuel : le parlement revoit sa copie et durcit les sanctions / Sandy Basile in Travail et sécurité, N° 732 (octobre 2012)
PermalinkJuger sans punir : une justice pour demain ? / Nicolas Journet in Sciences Humaines, N° 241S (octobre-novembre 2012)
PermalinkLoi Macron : du nouveau pour les impayés / François Sabarly in Kiné actualité, N°1417 (Jeudi 1er octobre 2015)
PermalinkOstéopathie : des recours fructueux / Jean-Pierre Gruest in Kiné actualité, N°1414 (Jeudi 10 septembre 2015)
PermalinkPlainte contre un kinésithérapeute : l’analyse de la défense / Marie-Françoise Duffrin in Kinésithérapie, la revue, N° 167 (novembre 2015)
PermalinkPlainte au pénal contre un kinésithérapeute pour atteinte involontaire à l’intégrité physique et/ou psychique / Corinne Latruffe in Kinésithérapie, la revue, N° 169 (janvier 2016)
PermalinkRefus de soins aux plus défavorisés : le Défenseur des droits pointe des responsabilités / Frédéric Haroche in Revue du podologue, N° 85 (janvier-février 2019)
PermalinkRéseaux sociaux : à utiliser avec précaution / Alexandra Picard in Kiné actualité, N° 1513 (Jeudi 11 janvier 2018)
PermalinkSignalement des infractions sexuelles : l'Ordre signe un protocole avec le Parquet de Paris / Sophie Conrard in Kiné actualité, N° 1607 (Jeudi 7 avril 2022)
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